Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme? PDF
By:Pascal Dourneau-Josette
Published on 2011 by Council of Europe
Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice |éclairé| du droit de recours individuel.En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet |crucial|, pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.Les responsables scientifiques:Pascal Dourneau-Josette est chef de division au greffe de la Cour européenne des droits de l'homme. Ancien avocat au barreau de Paris, il est par ailleurs enseignant dans le master 2 de droit pénal et sciences criminelles de l'université de Strasbourg, directeur de session à l'Ecole nationale de la magistrature et chercheur associé de PRISME-SDRE (CNRS-université de Strasbourg). Auteur de publications juridiques, il donne également de nombreuses conférences en France et à l'étranger.Elisabeth Lambert Abdelgawad est directrice de recherche au CNRS (université de Strasbourg) et a été experte senior auprès de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Spécialiste de l'exécution des arrêts des juridictions de droits de l'homme et des réparations des victimes sur la scène internationale, ses domaines de compétence s'étendent à l'usage par les individus de la justice supranationale.
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